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Politique DMCA et Droits d’Auteur

Politique DMCA et Droits d’Auteur — Premier IPTV Pro

Premier IPTV Pro respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux lois françaises et européennes applicables en matière de droits d’auteur.

1. Notre engagement envers les droits d’auteur

Premier IPTV Pro s’engage à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les titulaires de droits
  • Ne pas héberger ou distribuer de contenu en violation des droits d’auteur
  • Retirer rapidement tout contenu signalé comme portant atteinte aux droits d’auteur
  • Coopérer avec les ayants droit et les autorités compétentes
  • Utiliser uniquement des images et médias libres de droits ou sous licence appropriée

2. Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou son représentant autorisé et pensez qu’un contenu publié sur premieriptvpro.com enfreint vos droits, vous pouvez nous adresser une notification DMCA.

Votre notification doit contenir les informations suivantes :

  1. Identification de l’œuvre protégée : description précise du contenu dont vous revendiquez la propriété
  2. Localisation du contenu litigieux : URL exacte de la page concernée sur premieriptvpro.com
  3. Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email
  4. Déclaration de bonne foi : affirmation que vous êtes convaincu que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
  5. Déclaration d’exactitude : affirmation que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
  6. Signature : signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé

Envoyer votre notification à :

Nous traiterons toute notification valide dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

3. Procédure de retrait (Takedown)

À réception d’une notification DMCA valide, Premier IPTV Pro :

  1. Examinera la notification dans les 48-72 heures
  2. Retirera ou désactivera l’accès au contenu litigieux si la demande est justifiée
  3. Informera l’auteur du contenu concerné du retrait
  4. Conservera une trace de la notification conformément aux obligations légales

4. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré à tort suite à une erreur d’identification, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

  • Votre signature (électronique ou manuscrite)
  • L’identification du contenu retiré et sa localisation avant retrait
  • Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
  • Votre nom, adresse et numéro de téléphone
  • Une déclaration acceptant la juridiction compétente

5. Utilisation des images et médias sur ce site

Toutes les images utilisées sur premieriptvpro.com sont :

  • ✅ Propriété exclusive de Premier IPTV Pro (créations originales)
  • ✅ Issues de banques d’images libres de droits (Pexels, Unsplash) sous licence libre
  • ✅ Utilisées avec l’autorisation expresse des titulaires de droits

Si vous identifiez une image utilisée sans autorisation, contactez-nous immédiatement à dmca@premieriptvpro.com et nous la retirerons dans les 24 heures.

6. Contenu éditorial et droits d’auteur

Tout le contenu éditorial (articles, guides, tutoriels) publié sur premieriptvpro.com est :

  • Rédigé de manière originale par l’équipe Premier IPTV Pro
  • Protégé par le droit d’auteur français (Code de la Propriété Intellectuelle)
  • Soumis à la licence Creative Commons Attribution — Non Commercial sauf accord écrit préalable

7. Loi applicable

Cette politique est conforme aux dispositions du :

  • Digital Millennium Copyright Act (DMCA — 17 U.S.C. § 512)
  • Code de la Propriété Intellectuelle français (CPI)
  • Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
  • Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004

8. Contact DMCA

Email DMCA dmca@premieriptvpro.com
Délai de traitement 48-72 heures ouvrées
Langue acceptée Français et Anglais
Contact général Formulaire de contact

Dernière mise à jour : mars 2026